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TERMES & CONDITIONS / CONFIDENCIALITÉ

Introduction

Certaines données stockées ou transmises par l’entremise de l’infrastructure de SHUNGA EROTIC ART pourraient être des « données personnelles » protégées, selon la définition de ce terme dans le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne. De plus, certains services de SHUNGA EROTIC ART pourraient concerner des activités de « traitement », tel que défini par le RGPD. Par conséquent, les directives du RGPD pourraient s’appliquer à SHUNGA EROTIC ART dans certaines circonstances, en fonction des services fournis et des données stockées.

 

Les renseignements suivants au sujet de la conformité de SHUNGA EROTIC ART au RGPD sont présentés à titre informatif et à des fins de conformité uniquement. Rien dans les présents renseignements ne constitue une représentation que les données ou les services de SHUNGA EROTIC ART sont gérés par le RGPD ou assujettis à celui-ci, ni que ces renseignements représentent ou constituent une entente avec tout client ou client potentiel ou un engagement envers ceux-ci.

Date d’entrée en vigueur du RGPD

Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. SHUNGA EROTIC ART s’engage à se conformer au RGDP dans les limites applicables à compter de cette date.

Statut de SHUNGA EROTIC ART en vertu du RGPD

Selon le RGPD, dans le cadre du traitement de certains ensembles de données, SHUNGA EROTIC ART peut être désignée comme i) un « responsable du traitement » assujetti au RGPD; ii) un « sous-traitant » assujetti au RGPD; ou iii) une entreprise n’étant pas assujettie au RGPD

Le RGPD ne s’applique pas

Le RGPD ne s’applique pas aux relations dans le cadre desquelles les données ne sont pas considérées comme étant protégées ou lorsque le client n’est pas assujetti au RGPD.

Exemple : Un client établi aux États-Unis fait l’achat de services d’hébergement administré pour des données de marketing au sujet de citoyens américains. Le RGPD ne s’applique pas.

Exemple : Un client établi dans un pays de l’Union européenne fait l’achat de services de colocation auprès de SHUNGA EROTIC ART. SHUNGA EROTIC ART ne possède aucun accès logique aux données du client et ne possède aucun code d’utilisateur, mot de passe, ni toute autre donnée lui permettant d’accéder au serveur. SHUNGA EROTIC ART assure uniquement la sécurité physique de l’appareil dans lequel les données sont stockées. SHUNGA EROTIC ART n’est pas considérée comme un sous-traitant des données puisqu’elle n’effectue aucune opération sur les données du client. Il n’est donc pas nécessaire de mettre en œuvre une entente de sous-traitance avec SHUNGA EROTIC ART en vertu du RGPD.

Exemple : Un client établi dans un pays de l’Union européenne fait l’achat de services réseau auprès de SHUNGA EROTIC ART. SHUNGA EROTIC ART ne possède aucun accès logique aux données du client associées aux services réseau. Il n’est donc pas nécessaire de mettre en œuvre une entente de sous-traitance avec SHUNGA EROTIC ART en vertu du RGPD, puisque SHUNGA EROTIC ART agit en tant que simple canal de transmission des données et n’est pas considérée comme un sous-traitant des données.

Responsabilités de SHUNGA EROTIC ART

Sécurité : SHUNGA EROTIC ART met en place des mesures de sécurité standard et actualisées pour sécuriser l’environnement et les connexions à partir desquels elle fournit ses services. SHUNGA EROTIC ART peut mettre en œuvre d’autres mesures supplémentaires à la demande du client.

Avis de non-divulgation : SHUNGA EROTIC ART ne divulgue aucun renseignement à des tiers à moins d’y être autorisée par la loi, par la personne concernée, par le responsable du traitement ou par le sous-traitant, le cas échéant.

Conformité de SHUNGA EROTIC ART à titre de sous-traitant

Lorsque SHUNGA EROTIC ART est considérée comme un « sous-traitant » d’un ensemble de données précis en vertu du RGPD, elle doit signer une entente de sous-traitance ou un addenda relatif à la sous-traitance des données. Cette entente est requise en vertu du RGPD et régit les modalités de traitement de l’ensemble de données protégées par SHUNGA EROTIC ART.

Conformité de SHUNGA EROTIC ART à titre de sous-traitant

Lorsque SHUNGA EROTIC ART est considérée comme un « responsable du traitement » des données en vertu du RGPD, elle doit respecter, sans s’y limiter, les obligations suivantes :

  • SHUNGA EROTIC ART traitera les données conformément aux lois en vigueur.
  • SHUNGA EROTIC ART conclura des ententes de sous-traitance avec tous les tiers agissant à titre de sous-traitant avant de leur acheminer des données personnelles.
  • SHUNGA EROTIC ART conservera tous les registres requis et fournira à la personne concernée toutes les modalités à l’égard de l’exercice de ses droits quant à la protection de ses données personnelles.
  • SHUNGA EROTIC ART conservera les données personnelles aussi longtemps que requis pour les fins auxquelles elles ont été recueillies.
  • SHUNGA EROTIC ART fournira tous les avis requis.
  • SHUNGA EROTIC ART adoptera toutes les politiques et les procédures requises et donnera de la formation aux employés qui traitent les données personnelles régies par le RGPD.
  • SHUNGA EROTIC ART mettra en œuvre les principes de respect de la vie privée dès la conception et de respect de la vie privée par défaut en ce qui a trait aux données personnelles régies par le RGPD.
  • SHUNGA EROTIC ART fournira tous les avis requis en cas d’atteinte à la protection de données.

Conformité au RGPD

Afin d’assurer la conformité au RGPD, SHUNGA EROTIC ART s’engage à :

  • Conclure des ententes de traitement des données avec ses clients lorsque le RGPD s’applique.
  • Conclure des ententes de sous-traitance avec ses fournisseurs, le cas échéant.
  • Conserver toute la documentation requise par le RGPD et à fournir tous les avis requis.
  • Maintenir des mesures de sécurité actualisées, mener des audits de conformité au règlement et mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires à la demande du client, conformément aux modalités des ententes applicables.
  • Offrir du soutien à ses clients dans les domaines applicables en vertu du RGPC, notamment en matière de sécurité, de droits des personnes concernées, d’atteinte à la protection des données, de la réalisation d’analyses des impacts relatives à la protection des données et de la consultation préalables, ainsi que tout autre élément prévu par le RGPD.

Pour toute question au sujet de cet avis de conformité au RGPD de SHUNGA EROTIC ART, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Veuillez noter que SHUNGA EROTIC ART n’est pas en mesure de répondre aux questions à l’égard de votre statut de responsable du traitement ou de sous-traitant.

Notifications à la personne concernée

Comme indiqué ci-dessus, SHUNGA EROTIC ART agira dans certaines circonstances à titre de responsable du traitement, conformément au RGPD. Selon les articles 13 et 14 du RGPD, SHUNGA EROTIC ART doit fournir certains renseignements aux personnes concernées lorsqu’elle recueille des données personnelles à leur sujet directement ou par l’entremise de tiers (comme d’un employeur).

Ce résumé est fourni à titre informatif uniquement et est présenté dans son intégralité dans les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables, lesquelles sont accessibles sur le site Web de SHUNGA EROTIC ART et de ses sociétés affiliées. En cas de conflit, les modalités de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation applicables prévaudront.

Identité du responsable du traitement

En vertu du RGPD, SHUNGA EROTIC ART et ses filiales à l’échelle nationale et internationale seront responsables du traitement dans le cas où les données qu’elles recueillent sont considérées par le RGPD comme étant des données personnelles sur la personne concernée. Pour toute question ou inquiétude au sujet de la collecte de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

But du traitement des données

SHUNGA EROTIC ART peut utiliser les données personnelles de diverses façons dans le but de s’acquitter de ses obligations dans le cadre de diverses ententes et de la poursuite de ses intérêts légitimes, comme la fourniture de services dans le cadre d’une entente avec d’autres entités, notamment de services réseau, de colocation, d’hébergement administré et d’infonuagique. Le fondement juridique à l’origine du traitement est généralement la nécessité de poursuivre les activités légitimes décrites précédemment, ainsi que la conformité en matière d’obligations juridiques ou de consentement.

Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles varient selon le service fourni qui requiert le traitement des données personnelles. Dans de nombreux cas, les seuls destinataires des données personnelles sont les employés de SHUNGA EROTIC ART qui ont affirmé leur engagement envers la confidentialité des données. Dans d’autres cas, SHUNGA EROTIC ART pourrait transmettre les données personnelles à des sous-traitants ou à d’autres responsables du traitement, au besoin, afin de respecter ses obligations.

Transfert des données à l’extérieur de l’UE et de l’EEE

SHUNGA EROTIC ART pourrait transférer des données personnelles à l’extérieur de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le cas échéant, des mesures de sécurité adéquates seront mises en place, comme la certification du bouclier de protection des données ou l’ajout de clauses types approuvées. SHUNGA EROTIC ART transférera des données personnelles à des responsables du traitement ou à des sous-traitants étrangers uniquement s’ils satisfont à ces exigences.

Période de stockage

SHUNGA EROTIC ART stockera vos données uniquement pour la période durant laquelle elles sont requises. Par exemple, SHUNGA EROTIC ART stockera uniquement les données personnelles qui sont requises dans le cadre de ses activités légitimes, tant qu’elle mènera ces activités. Si SHUNGA EROTIC ART a obtenu votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez le retirer à tout moment. Veuillez contacter SHUNGA EROTIC ART à l’adresse [email protected] pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos données.

Vos droits en tant que personne concernée

SHUNGA EROTIC ART s’engage à respecter en tout point ses obligations à l’égard de l’exercice de vos droits en vertu du RGPD. Veuillez noter qu’en vertu du RGPD (dans la mesure où le RGPD s’applique à vos données personnelles), vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de demander l’accès à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer (c.-à-d., que vous disposez d’un droit à l’oubli) ou de limiter leur traitement ou les fins de leur traitement;
  • Le droit à la portabilité des données;
  • Le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle; et
  • Dans certaines circonstances, le droit de connaître la source des données et de savoir si celle-ci était publique.

Pour toute question au sujet de l’exercice de vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected]

 

SHUNGA EROTIC ART pourrait fournir des renseignements supplémentaires dans ses communications directes avec les personnes concernées, au besoin.

Dernière révision: Révision 31 Mai 2018.

1. MODALITÉS D’UTILISATION

1.1 Lieu d’exploitation du Site

Eau Zone exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Eau Zone ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Eau Zone. Il est permis d’afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant qu’aucuns éléments ne soient modifié et que tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent soient conservés.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) d’Eau Zone ou de tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Eau Zone décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Eau Zone ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien qu’Eau Zone fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Eau Zone décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Le contenu de ce site, ainsi que les diffusions sur les réseaux sociaux de Shunga Erotic Art, sont réservés à un public averti.

1.5 Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Eau Zone, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive d’Eau Zone et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Eau Zone vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Eau Zone. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Eau Zone des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Eau Zone des éléments de contenu, vous représentez à Eau Zone que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Eau Zone se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Eau Zone à son entière discrétion, pour quelconque raison.

2.CONFIDENTIALITÉ

Eau Zone est soucieuse d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Ainsi, Eau Zone vous fait part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous commandez des produits par le biais du Site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et l’utilisation qui est faite de ces informations.

3.La sécurité

Eau Zone a instauré des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Eau Zone, notamment les informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs d’Eau Zone utilisent une technologie de transmission des informations ( » Secure Socket Layers » (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. De plus, les serveurs d’Eau Zone sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Eau Zone s’engage à ce que son équipements soient toujours en bonne fonction afin de vous permettre en tout temps d’effectuer des transactions sécuritaires sur le Site.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Eau Zone soient divulguées sans faute de la part de Eau Zone et sans votre consentement. Eau Zone décline toute responsabilité eut égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de Eau Zone.
Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédits n’est conservée sur les serveurs qu’Eau Zone utilise.

4. Information personnelles

4.1 Quelles sont les informations qu’Eau Zone recueille sur vous?

Dans certaines circonstances, à l’occasion de l’achat de produits ou lors de l’inscription à un concours publicitaire, Eau Zone requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, Eau Zone vous fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour.

4.2 Que fait Eau Zone des informations recueillies?

Les informations que Eau Zone recueille sur vous lui permettent d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l’éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d’un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le Site et ses produits de façon personnalisée. Eau Zone tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n’ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Eau Zone ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs.

5. Les « cookies »

Le « cookie » ou « témoin » est un tout petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Eau Zone utilise des témoins afin notamment d’établir l’achalandage du Site, de transmettre des informations qui s’avéreront éminemment utiles à son service de marketing, et de personnaliser l’utilisation future que vous ferez du Site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition d’Eau Zone des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

6. Réserves

Eau Zone se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Eau Zone se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait Eau Zone à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.

7. Protection des droits

Les contenus inclus dans le présent site sont protégés par diverses lois. Ces contenus sont destinés à un usage non commercial. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

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